Détournement de Fonds

(actualisé le ) par christian

17 associations caritatives en cause
Lorsque des voleurs se font passer pour des associations de solidarité, ce sont toutes les associations qui en souffrent.

Lettrasso. N° 309 Mardi 3 11 09

Le parquet de Paris a ouvert une information pour escroquerie et abus de confiance contre dix-sept associations caritatives à but non lucratif. Elles sont suspectées d’avoir détourné des millions d’euros de dons. Cette affaire révélée par le journal Le Parisien a fait l’effet d’une bombe. Lorsque l’on consulte la liste de ces 17 associations un peu trop rapidement, on est consterné par l’importance des associations en question et l’impact que cette affaire prendra sur les donateurs

Mais, une lecture approfondie de l’article nous apprend que les magistrats et les policiers de la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) s’intéressent plus particulièrement aux fondateurs et aux dirigeants de ces associations. De plus, on découvre que ces associations sont domiciliées pour la majeure partie d’entre elles aux Etats-Unis.

"Plusieurs n’ont qu’une simple adresse en France, correspondant à une domiciliation d’entreprise", confie une source proche de l’affaire. "La plupart semblent avoir été dupliquées sur un modèle unique. Seul l’objet social ou la mission ont été modifiés. De multiples investigations sont en cours pour remonter la piste des organisateurs de ce système".

Ce sont les dirigeants qui sont plus particulièrement visés par les enquêteurs. L’implication des quelques employés français de ces associations ne semble pas en cause. "Ils sont sans doute de bonne foi", ajoute-t-on dans l’entourage de l’enquête. "Ils sont convaincus du bien-fondé de leur action". L’article du Parisien cite Jeannette, la responsable française de l’Association mère Térésa pour les enfants (AMTE) qui explique ne pas "gérer les chèques".

L’enquête ouverte par le procureur de la République de Paris vise 17 associations. Certaines de ces associations ont des noms proches d’associations françaises tout à fait respectables. Ne pas faire d’amalgame qui serait dévastateur pour des associations qui n’en n’ont vraiment pas besoin comme par exemple l’association France-Alzheimer qui s’était ainsi plainte récemment auprès de la Cour des comptes, des appels effectués par l’ "association internationale pour la recherche sur la maladie d’Alzheimer" (Airma - qui se retrouve dans la liste ci-dessous) et la "Ligue contre la maladie d’Alzheimer" (Lecma) qui profitaient de sa notoriété et de la similitude des noms. :

- Association Mère Teresa pour les enfants (Amte) ;
- Association pour la recherche sur le diabète (ARD) ;
- Association pour la recherche sur la dégénérescence maculaire liée à l’âge (ARDMLA) ;
- Association internationale pour la recherche sur la maladie d’Alzheimer (Airma) ;
- Ligue européenne contre la maladie d’Alzheimer (Lecma) ;
- Mission d’aide mondiale (MAM) ;
- Mission médicale internationale (MMI) ;
- Cancer et résilience (CER) ;
- Fonds de recherche et de soutien pour le cancer du sein (FRSCS) ;
- Doctors with a Mission (Dwam) ;
- Opération sauvetage enfants (OSE) ;
- Agir pour les enfants du monde (AEM) ;
- Village du monde pour enfants (VMPE) ;
- Pain et eau pour l’Afrique (PEA) ;
- Nourriture du monde (NDM) ;
- Hopegivers France, rebaptisée Lumière d’espoir ;
- World assistance (WA).

Suite à l’annonce de l’ouverture d’une information judiciaire pour escroquerie et abus de confiance visant 17 associations caritatives, la Cour des Comptes, dans un communiqué de presse, se prononce pour "la suppression des avantages fiscaux liés aux dons lorsqu’il est avéré que la traçabilité de l’utilisation des dons n’est pas garantie par les organismes sollicitant la générosité publique".

Une fois de plus, nous allons devoir répondre à des donateurs qui doutent, expliquer, dire notre consternation et notre colère. Une fois de plus, nous allons devoir convaincre que la plupart des Associations de solidarité sont utiles et gérées par des personnes honnêtes qui donnent leur temps et leurs forces pour que le monde change, luttent contre l’indifférence et l’égoïsme, l’inacceptable organisation du monde et l’infâme soutient aux dictatures qui laissent des enfants mourir de faim et accumulent dans des banques étrangères le produit de leurs vols.

Quand on travaille bénévolement 10 heures par jour, dans une petite association, pour aider des enfants qui ont faim, construire à grand peine de petites écoles, aider les paysans à vivre de leur travail, apporter un peu de justice dans ce monde tragiquement inégalitaire et qu’on lit dans la presse que des grandes associations, qui brassent des millions d’euros, ne sont en fait que des voleurs qui utilisent le statut d’association pour leur profit personnel, on prend un grand coup sur la tête.
On ne peut empêcher les nombreux donateurs, qui sont des gens généreux, engagés, souvent modestes, de faire l’amalgame et de se poser des questions quant à l’honnêteté de tous ceux qui sollicitent la générosité publique, avec un idéal, pour réaliser leurs petits projets avec beaucoup d’efforts, de temps consacré et d’abnégation.
Il ne suffit pas de dire que la plupart des ces associations ne sont pas françaises pour effacer toute crainte.
Le 8 juillet 2009 paraissait un article dans le Canard Enchaîné (« Aide, Action et boursicotage ») expliquant qu’une ONG ( qui n’est pas américaine !) avait perdu 660000 € en bourse, sur un placement « malheureux » de l’argent des donateurs ! ONG pourtant signataire d’une charte qui interdit ce genre de pratique. Quand on sait que dans les pays les plus pauvres, comme Haïti, on peut faire d’un bâtiment désaffecté une école toute neuve pour quelques milliers d’euros, (voir notre site www.enfants-soleil.org), on comprend l’ampleur du désastre et le découragement des personnes intègres qui animent des associations, petites ou grandes, et c’est pourtant l’immense majorité.
Les activités des associations manquent cependant de transparence. Essayez donc d’avoir accès à l’un des projets réalisé d’une grande association ! Essayez donc d’obtenir d’autres documents que des comptes généraux rédigés dans un langage comptable illisible. (les pertes en bourse de l’Association ci-dessus mentionnée sont inscrite, selon l’article du Canard, comme « provisions sur titres »). D’autre part, ne serait-il pas normal, utilisant l’argent public, que soient mis à disposition des donateurs les bilans des projets réalisés ? Les donateurs pourraient comprendre qu’une association travaillant dans des pays en guerre ou instables, subissent parfois des revers, qu’une école soit détruite ou un stock de nourriture volé. Les volontaires dans ces pays font preuve de courage et souvent risquent leur vie. Mais qui accepterait que des voleurs profitent de l’émotion et de l’élan de générosité que génère une catastrophe, avec son cortège de morts et de souffrances, pour s’enrichir personnellement ?
Trop d’associations ou autres organismes collecteurs de fonds son devenus des « pompes à fric » et utilisent des méthodes de racolage à la limite de l’honnêteté et représentent d’énormes frais de marketing. Une seule association, à ma connaissance, lors du tsunami, a demandé aux donateurs de ne plus verser d’argent, étant inquiète quant aux moyens qu’elle avait d’utiliser efficacement ces fonds : c’est peu.
La recentralisation qui émerge actuellement, en ce qui concerne les dotations en fonds publics, ne va pas dans le bon sens. Elle distribue des millions d’euros aux grandes structures et éliminent dans les faits, les petites associations, qui pourtant sont souvent présentes sur le terrain, peuvent être aisément contrôlées par les services culturels des ambassades ou les services de vérification sur le terrain, ont une bonne connaissance du pays et sont en contact avec la population.
Les plus pauvres parmi les plus déshérités de ce monde voient rarement la couleur des millions de dollars d’aide. Certes, il faut aider les pays les plus pauvres à améliorer leurs infrastructures et l’organisation de leurs services, mais les routes construites mènent souvent directement des lieux de production des cultures de rente ou des usines des zones franches, aux ports d’embarquement. Il y a deux ans, 850 millions de personnes souffraient de la faim dans le monde, elles sont aujourd’hui près d’un milliard, avec des centaines de millions d’enfants ! De quoi s’interroger sur la manière d’atteindre les objectifs du millénaire ! Le Programme alimentaire mondial n’a jamais eu autant de demandes. Est-ce plus facile de donner 500 millions d’euros au PAM plutôt que d’aider des petits paysans isolés à conserver leurs terres à développer leurs cultures vivrières ? Ce que les petites structures bien implantées peuvent réaliser si elles en ont les moyens.

Enfants-Soleil

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Une information judiciaire ouverte par le Parquet de Paris pour escroquerie et abus de confiance visant 17 associations caritatives, a été annoncée par plusieurs médias récemment.
A propos des associations faisant appel à la générosité publique, la Cour a, depuis plusieurs années, attiré l’attention des donateurs potentiels sur des risques liés à la concurrence croissante entre organismes collecteurs :
- l’internationalisation des structures, qui conduit à collecter en France des dons ensuite envoyés à une tête de réseau à l’étranger, échappant ainsi aux contrôles français qui permettraient de s’assurer de la conformité de l’emploi de ces dons à l’objet de la campagne d’appels ; dans ce cas, seules les autorités judiciaires ont compétence pour conduire des enquêtes faisant apparaître d’éventuels délits, dans le cadre de coopérations internationales.
- la multiplication d’officines qui mettent en oeuvre des techniques de collecte des dons peu
compatibles avec la déontologie attendue dans le domaine de l’appel à la générosité publique. Parmi ces techniques figure notamment l’utilisation des noms proches de celui d’organismes connus :
L’association France-Alzheimer s’était ainsi plainte récemment auprès de la Cour des appels effectués par l’ "association internationale pour la recherche sur la maladie d’Alzheimer" (Airma) et la "Ligue contre la maladie d’Alzheimer" (Lecma) qui profitaient de sa notoriété et de la similitude des noms. Dans ce contexte de prolifération des appels à dons dans des domaines très variés et de modernisation des techniques de communication et de collecte et face aux dérives justement dénoncées, il est peut-être temps d’envisager la suppression des avantages fiscaux liés aux dons lorsqu’il est avéré que la traçabilité de l’utilisation des dons n’est pas garantie par les organismes sollicitant la générosité publique.
Dans cette perspective, la Cour des comptes se félicite du dépôt très récent de la proposition de loi du Sénateur Adrien Gouteyron qui préconise de conditionner l’avantage fiscal lié aux dons à l’attestation, par la Cour de la conformité des actions menées par les organismes aux objectifs annoncés dans les campagnes d’appel.

Contact : Dorine BREGMAN - Direction de la communication
Tél : 01 42 98 98 09 - dbregman@ccomptes.fr

D’autre part, de nombreuses organisations de délinquants essaient d’arnaquer les associations naïves, sur Internet et par mails, en leur faisant miroiter des dons ( ordinateurs et autres…)
Vous y trouverez des dossiers à remplir, des sites des entreprises donatrices… on vous demandera au final 800 à 1000 € pour le transport par avion…et vous ne verrez rien venir.
Méfiez-vous.