Le point sur la législation française face au sac plastique
Fin 2004, les députés français avaient proposé une loi "tendant à interdire l’utilisation des sacs ou poches plastiques non biodégradables d’ici au 1er janvier 2010". Malheureusement, cette loi n’a jamais été votée et donc appliquée principalement pour cause de violation de la directive européenne sur les emballages.
En attendant, dans la continuité du Grenelle de l’Environnement, plusieurs acteurs dont des représentants de la (…)
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