Donations et legs aux associations. Information.

par Gérard

Cet article du Ministère informe des possibilités pour les associations de recevoir des dons ou legs.
Logiquement, les associations reconnues d’intérêt général et dont l’action est dédiée à la générosité publique sont en droit de recevoir des donations ou legs.
La législation est un peu compliquée et pourrait changer bientôt.
Ces informations sont valables jusqu’à la sortie de nouvelles dispositions.

Voir en ligne : Qui peut recevoir des donations ou legs ?