Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement.
Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET
(La seconde (NIC) est un classement.

Une association employeur de personnel doit impérativement se doter d'un numéro Siret. Mais, sans employer de salariés, une association recevant une subvention d'État doit également posséder un Siret.

Réponse du ministère de l'économie publiée au JO le 29/06/2010
Il n'existe pas d'obligation légale d'inscription d'une association au répertoire Sirene.

Cependant, l'inscription d'une association est nécessaire dans 3 cas :
1. l'association est employeur de personnel salarié. L'inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'URSSAF à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification ;

2. l'association n'est pas employeuse mais elle exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés. L'inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d'affaires ou de bénéfices. Il transmettra la demande à l'INSEE qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification ;

3. l'association n'est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales. L'inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'INSEE compétente pour le département siège de l'association(1) en joignant une copie des statuts de l'association et une copie de l'extrait paru au Journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture). La direction régionale compétente dépend du département siège de l'association.

Si l'association ne remplit pas au moins une de ces conditions, il n'est pas utile de demander son inscription au répertoire Sirene.

A partir du moment où toutes les associations n'entrent pas dans le champ du répertoire Sirene, champ défini à l'article R. 123-220 du code de commerce(2), il n'y a pas lieu d'envisager une procédure automatique d'enregistrement de toutes les associations dans Sirene lors du dépôt du dossier en préfecture.

La fédération Enfants-Soleil étant dans le troisième cas, elle possède un N° de SIRET depuis 1999.
481 783 959 00010

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