(D’après le document Lettrasso. 24 Nov 09)

L'action bénévole se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement d'une association, sans contrepartie ni aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit. La loi est très explicite sur ce sujet. Est cependant accepté, le remboursement pour leur montant réel et justifié, des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives.

Mais hélas, le bénévole ne bénéficie d'aucun statut fiscal particulier du fait de son engagement. Ce vide juridique et fiscal autorise, aussi bien du côté des bénévoles que de l'administration, un certain nombre de dérives dont la presse se fait écho assez souvent ces derniers temps.

Et surtout, il ne faut pas généraliser les quelques rares exemples de dirigeants associatifs indélicats qui nous sont livrés en pâture depuis cette date. L'immense majorité des responsables du million d'associations françaises est dévouée et désintéressée. La suspicion systématique vis-à-vis des associations n'a donc aucun fondement.

Comment respecter la loi ?
Les bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements qui leur sont versés par les associations dans la mesure où les sommes perçues correspondent à des dépenses réellement engagées. Une indemnisation peut exceptionnellement revêtir un caractère forfaitaire si l'approximation par rapport aux frais réels est suffisante (c'est le cas notamment pour les indemnités kilométriques).

S'agissant de la prise en compte de leurs frais, les bénévoles peuvent soit en demander le remboursement à l'association, soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons.

Réduction d'impôt : oui ou non ?
Les plafonds et taux de réduction d'impôt applicables aux versements résultant du non-remboursement de frais à un bénévole sont les mêmes que ceux qui s'appliquent aux dons. Ils dépendent de la nature de l'activité de l'organisme. Les frais engagés par les bénévoles peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôts, dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
1. ils doivent avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général,
2. ils doivent être dûment justifiés,
3. le contribuable doit avoir renoncé expressément à leur remboursement.

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